Interview : Alexandre Dupont, associé fondateur du cabinet d’affaires ORBIS à Bangkok et Hong Kong

Merci a Laurent pour ce sujet qui est le sujet de beaucoup de polémique, sur les forums et blogs.

http://www.expatriation-en-thailande.com

De nombreux lecteurs du blog m’écrivent pour avoir divers conseils sur la Thaïlande et notamment sur le droit à la propriété immobilière. Bien entendu je leur réponds en fonction des connaissances que j’ai acquises avec les années. Mais n’étant pas un professionnel de ce domaine je leur conseille néanmoins de prendre un avocat francophone en Thaïlande afin d’obtenir des certitudes et d’éviter tout écueil.

Aujourd’hui afin de faire le point sur le droit immobilier et faire le tri sur « les légendes de farangs » dans ce domaine, j’ai le plaisir de recevoir pour mon blog, Alexandre Dupont, conseiller juridique français installé à Bangkok, et associé du Cabinet ORBIS.

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Sur de nombreux forums et blogs (francophones et anglophones) « on » dit qu’il est possible d’être propriétaire d’une maison indépendamment du terrain. S’agit-il d’une légende farang ou d’une réalité ?

Il s’agit d’une réalité qui est néanmoins temporaire. En effet, il existe la possibilité d’être propriétaire d’une maison par l’effet de l’enregistrement d’un contrat de superficie sur le titre de propriété d’un terrain. Ce type de contrat confère un droit de bail sur le terrain (pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans) ainsi qu’un droit de propriété pour tout construction érigée par le locataire sur le terrain. Par l’effet d’un tel contrat, il est donc possible de faire construire et d’obtenir ainsi le permis de construire au nom d’un étranger. Ce droit de propriété reste néanmoins temporaire car à l’échéance du terme du contrat de superficie et du droit de bail ainsi octroyé, le propriétaire est en droit de récupérer la propriété de la maison sous réserve d’indemniser le locataire pour la valeur d’une telle maison.