Soutien demandé pour le projet de loi pour lutter contre les accapareurs de terres étrangères à Phuket et dans toute la Thaïlande

le 2013-08-20 11:56:50

Soutien demandé pour le projet de loi pour lutter contre les accapareurs de terres étrangères à Phuket et dans toute la Thaïlande

PHUKET: - Le Bureau de l'ombudsman cherche un soutien pour une loi visant à empêcher les étrangers de posséder des terres illégalement par les candidats.

Cette loi a été discuté hier (19 Août) lors d'un séminaire organisé par le Bureau de l'Ombudsman, qui veut pousser le projet de loi par pour examen par le Parlement. Le projet de loi 40-section vise les étrangers terre qui occupe illégalement en Thaïlande, leurs conseillers juridiques et leurs prête-noms. étrangers titulaires des parcelles de terrain en Thaïlande seraient illégalement face à cinq à 20 ans de prison et / ou une amende de B500, 000 à B2 millions d'euros, tandis que les consultants seraient confrontés à deux tiers de ce que des sanctions soient imposées aux contrevenants.Dans le cadre du projet de loi, un comité chargé d'enquêter sur les transactions «cachées» serait mis en place.

Une disposition du projet permet à ceux trouvés à détenir des biens Thai illégalement pour transférer les parcelles à des entités légitimes dans l'année pour éviter d'être punis. Médiateur Siracha Charoenpanij a déclaré que le projet de loi vise à combler les lacunes d'être exploitées par des étrangers. est devenu M. Siracha au centre d'un débat houleux en Mars l'année dernière quand il a affirmé que les étrangers détenus 30 pour cent de toutes les terres en Thaïlande. Actuellement, les étrangers peut "posséder" la terre à travers un certain nombre de canaux tels que l'enregistrement d'une société anonyme à 51:49 Thai -propriété étrangère, ou en mettant la terre au nom d'un conjoint Thai. "Nous devons mettre à profit les étrangers, les candidats thaïlandais et des conseillers juridiques," at-il dit.

Selon lui, le Bureau de l'ombudsman proposerait un règlement superviser la propriété des candidats devant la loi entre en vigueur. Il exigerait que le ministre de l'Intérieur et son secrétaire permanent à enquêter sur les «transactions cachées» et engager des poursuites contre les contrevenants. M. Siracha dit que basée sur l'étude du bureau, la plupart des terres dans les principales destinations touristiques comme Phuket, Koh Samui et Koh Chang . est détenue par des étrangers , il a dit une autre préoccupation était que les étrangers qui auraient été "saisis" zones agricoles soit par achat ou à la location. "Si nous ne faisons rien, ils vont prendre le contrôle de tout - tourisme, résidentiel et agricole», at-il dit . Prasop Butsarakham, un conseiller juridique de président de la Chambre Somsak Kiatsuranont, appuyé les modifications proposées. Il a suggéré M. Siracha demander principaux partis politiques de présenter leurs propres versions au parlement pour éviter les conflits. Prasong Lertratwisut, un membre de la commission de réforme du droit, cependant, a souligné que le problème réside dans l'application laxiste de la loi.

M. Prasong dit l'accaparement des terres étaient très répandues parmi les investisseurs thaïlandais et ont suggéré une mesure fiscale pour y remédier. Selon lui, l'information sur la propriété foncière doit être rendue publique car cela permettrait à l'Etat de recueillir taxes sur les terrains inutilisés.

M. Prasong estime qu'une telle mesure obligerait de nombreux propriétaires à vendre leurs parcelles pour éviter de payer des impôts.

Pirapan Premputi, ancien secrétaire général de l'Office de lutte contre le blanchiment d'argent, a également soulevé des préoccupations au sujet de l'application laxiste de la loi. Il a dit existants lois, comme la loi anti-blanchiment d'argent, doivent être modifiées au lieu de rédiger une nouvelle loi. Department of Business Development chef adjoint Wichai Potchanakij dit la volonté politique était nécessaire si le problème devait être correctement traités. M. Siracha dit qu'il allait soumettre la Le projet de loi avec une étude sur la propriété foncière des candidats au premier ministre, le Parlement et les deux plus grands partis politiques avant la fin de la session en cours.


source : http://www.thaivisa.com/forum/topic/662028-support-sought-for-bill-to-curb-foreign-land-grabbers-throughout-thailand/?utm_source=newsletter-20130820-1511&utm_medium=email&utm_campaign=news